photos et compte rendu du dernier conseil municipal

Publié le par Mairie de Lapanouse

 


LAPANOUSE-DE-SEVERAC

CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du jeudi 4 décembre 2008

 

Présents : Mesdames Auguy, Chayriguès, Costes, Couderc, Favier, Pitot ;

                  Messieurs Gal, Chaliez, Cornuéjols, Fabre, Gay, Guitard, Lombard, Samson

Excusés : Monsieur Fouquet

 

Plan Local d'Urbanisme

Monsieur SCHAAB, directeur de Habitat et Développement 12 et Mademoiselle Fanny BARBE, collaboratrice ont présenté le diagnostic du PLU (Plan Local d'Urbanisme en remplacement du POS) par Habitat et Développement 12

 

Le diagnostic constitue la première phase du PLU.

Il s'agit aujourd'hui d'une réunion de travail avec le conseil municipal, suite à la phase de diagnostic menée par Melle Fanny Barbe de HD 12.

 

  • 1. Analyse démographique et dynamique socio économique

 

Augmentation de la population depuis 1968 (517 habitants en 1968, 720 en 2004).

Augmentation des effectifs scolaires : 53 en 2002 ; 61 en 2008.

La population active travaille en majorité dans le secteur tertiaire.

Activité économique croissante dans tous les secteurs, hormis l'industrie, en légère baisse.

 

  • - Tourisme

Evolution prévue de l'activité touristique de la commune avec l'aménagement du Lac de la Cisba.

Nombre important de chambres d'hôtes et de gîtes sur la commune.

 

  • - Services

Ecole, terrain de sport, relais Poste, salle polyvalente....

 

  • - Tendance en matière d'habitat

HLM : 1% du parc de logement

74 % de résidence principale (très bon taux)

34 logements vacants sur la commune

17% de locataires secteur privé

60% de la population travaille sur une autre commune que Lapanouse.

36% des logements ont moins de 35 ans

44% des logements ont été construits avant 1949

 

Rythme des constructions

30 demandes de nouvelles constructions (permis) en 5 ans

Un rythme annuel moyen de 6 constructions neuves par an

Rappel : 2ème tranche du lotissement La Fontaine débutée en 2003, pour 7 lots

 

  • - Infrastructures et réseaux

La mise en service de la future station d'épuration est prévue fin mars 2009.

La capacité de cette station sera de 8000 équivalents habitants pour Sévérac et Lapanouse.

Infrastructure routière : ancienne + nouvelle RN88 sur le territoire de la commune.

 

  • - Visualisation du POS actuel

NA : zone allant être ouverte à l'urbanisation

2NA : à urbaniser à plus long terme

NB : urbanisation diffuse à faible densité

Nax : zones d'activités

 

  • - Diagnostic agricole

Nombre d'exploitants en baisse depuis 1988 : de 35 à 21 exploitants ( -14 ).

La SAU (surface agricole utile) a en revanche augmentée depuis 1988, donc les exploitants utilisent les terres de ceux qui ont cessé leur activité.

Majorité élevage ovin et bovin

Age moyen du chef d'exploitation : 46 ans

 

Un hameau est un groupe de 3 habitations occupées ou vacantes formant un ensemble organisé.

Hameau de type agricole : Les Inières et Lescure.

Hameau de type résidentiel : Le Vialaret, La Trivalle, Belvezet, La Roque, La Roquette, Le Moulin de Gary, Lapanouse.

Hameau mixte à dominante résidentielle : Cornuéjouls, Tantayrou, Lagarde, Les Vialettes, Bessodes, Le Bez.

Lestrade et Le Mas ne sont pas considérés comme des hameaux

 

Tous les hameaux ont été visualisés afin de déterminer des zones potentiellement constructibles.

Il est également possible de créer de nouveaux hameaux, mais pas très opportun.

 

 

 


Le Conseil Municipal va devoir réfléchir, à partir de ce diagnostic, à un projet d'urbanisation pour la commune.

Aujourd'hui la population est de 800 habitants.

Un PLU est instauré pour une durée de 10 ans environ.

 

Il faut également visualiser les équipements qu'il faudra créer, développer.

Pour Cornuéjouls et Tantayrou, visualiser l'opportunité et le coût d'un système d'assainissement collectif...

Visualiser également l'évolution de l'activité commerciale et artisanale sur la commune, il faudrait dégager des terrains.

 

 

  • 2. Analyse de l'état initial de l'environnement

 

La commune possède des richesses naturelles

Le territoire intègre le causse de Sévérac et ses espèces protégées (faune et flore).

La commune fait partie du territoire du parc naturel des grands causses, et il faudra les intégrer dans l'élaboration du PLU.

Risques : inondations (pour les zones précises, HD 12 attend d'avoir le porté à connaissance)

Patrimoine bâti : description de l'architecture traditionnelle

Analyse urbaine du bourg : zones vide / lotissements récents / centre ancien...

Patrimoine inscrit : abside de l'église et château de Loupiac

Patrimoine non inscrit : église de Cornuéjoules, fontaines...

Servitudes de la commune.

 

 

Conclusion

 

Faiblesses :

  • - Augmentation du nombre de logements vacants
  • - Activité touristique qui reste à développer
  • - Population vieillissante
  • - Rétention foncière dans le centre bourg
  • - Problème de manque de terrains pour zone artisanale et forte demande

 

Forces :

  • - Croissance démographique
  • - Proximité des services
  • - Proximité de l'A75
  • - Proximité de la CC Sévérac
  • - Rapprochement du pôle emploi de Rodez avec la future RN88 2x2
  • - Foncier attractif
  • - Une dynamique de construction affirmée: 5 à 6 logements par an, et une demande croissante
  • - Possibilité d'urbanisation sans concurrencer l'activité agricole
  • - Proximité de la campagne, cadre de vie agréable
  • - Agriculture fortement représentée

 

Points de travail : densification du centre bourg, zones à densifier (les Vialettes, La Roque), développement du bourg...

 

Monsieur le Maire informe le CM que la commune pourra bénéficier de subvention pour ce diagnostic en vue de l'élaboration du PLU. Monsieur Schaab, directeur d'HD 12 précise qu'il faudra se rapprocher de la DDE.

 

 

 

Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées

 

Suite au passage de la TPU à la CC de Sévérac et au transfert de compétence de voirie, une commission a été chargée de l'évaluation des charges transférées.

Le CM approuve à l'unanimité ce rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

 

 

Compte rendu des différentes commissions

 

Commission des finances :

Joël GUITARD président de la commission finance présente l'analyse des finances au 15 novembre 2008 et les réflexions concernant la préparation du budget 2009.

 

Commission travaux : résultats de l'analyse de vitesse sur la commune, menée du 4 au 16 octobre 2008.

 

Méthode : 6 radars ont été installés à différents endroits de la commune. Chacun de ces appareils a enregistré, du 4 au 16 octobre, le nombre de véhicules, l'heure de passage, et la vitesse.

 

Dans le centre du village, où 4 lieux ont été sondés, les limitations de vitesses à 50 km/h sont respectées par plus de 90% des conducteurs.

 

En revanche, les deux radars situés à l'entrée et à la sortie de la commune montrent des excès de vitesse importants :

  • - Dans le sens sortant (vers la Vierge), seuls 56% des conducteurs roulent en dessous des 50 km/h, ce qui signifie que près d'un véhicule sur deux est en excès de vitesse sur cette route, pourtant largement empruntée par les enfants de l'école de Lapanouse.
  • - Dans le sens entrant (route de Sévérac), les résultats montrent que 75% des véhicules étaient au dessus de la vitesse limite autorisée des 50 km/h, avec des vitesses enregistrées jusqu'à 110 km/h.

 

Monsieur le Maire demande à la commission sécurité de proposer avec l'aide des services compétents des solutions techniques pour forcer les automobilistes imprudents à ralentir. Faudra-t-il encore sanctionner ???

 

Chiens errants :

Encore et toujours des plaintes en Mairie des dégradations ont été commises par des chiens errants. Merci aux propriétaires qui se reconnaîtront de remédier à la divagation.

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