Vandalisme ou désoeuvrement....

Publié le par Mairie de Lapanouse

 

 

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La municipalité fait des efforts pour embellir les espaces verts sur notre commune, par des plantations d’arbres, d’arbustes et de fleurs.

A ce jour il est regrettable de constater un acte de vandalisme ou de désœuvrement sur l’espace vert de la salle des fêtes cinq arbres ont été volontairement coupés.

La municipalité a décidé de les remplacer pour ne pas laisser les espaces verts se dégrader  mais tout cela a un coût.

Il est important de rappeler pour les auteurs de ces actes, que les risques et les conséquences pénales sont graves.

Article 322-2 du Code Pénal 

« L'infraction définie au premier alinéa de l'article

322-1 est punie de trois ans d'emprisonnement et

de 45 000 euros d'amende et celle définie au

deuxième alinéa du même article de 7 500 euros

d'amende et d'une peine de travail d'intérêt

général, lorsque le bien détruit, dégradé ou

détérioré est :

1° Destiné à l'utilité ou à la décoration publiques et

appartient à une personne publique ou chargée

d'une mission de service public »

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